Les paris sportifs en République Démocratique du Congo ont été officiellement reconnus et encadrés par l’Arrêté Ministériel n° 041/MJS/CAB/2100/2011 publié le 28 décembre 2011 par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs (1). Cet arrêté stipule que tout opérateur souhaitant proposer des paris sportifs doit obtenir un arrêté d’exploitation et respecter des normes opérationnelles strictes (1).
Des précisions réglementaires sont intervenues avec l’Arrêté Interministériel n° 001/CAB/MIN/SL/2019, co-signé par les Ministères des Sports et des Finances le 13 novembre 2019. Ce texte fixe les taux, redevances et obligations de conformité pour tous les jeux de hasard—including les paris sportifs—assurant ainsi que les titulaires de licence contribuent aux recettes publiques et protègent les intérêts des parieurs (2).
"Considérant le fait que le Ministère des Sports et Loisirs est le seul habilité à attribuer un Arrêté d'exploitation permanente à toutes entreprises installées sur l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo exploitant et commercialisant les jeux de hasard ;"
En pratique, les bookmakers terrestres et en ligne doivent obtenir une licence permanente délivrée par le Ministère des Sports et des Loisirs, soumise à des audits réguliers et à des rapports obligatoires. Les opérateurs non autorisés s’exposent à des amendes importantes et à des sanctions pénales, ce qui renforce l’engagement de l’État en faveur d’un secteur des paris transparent et encadré (2).
Source:
https://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20administratif/Sportsetloisirs/AM.041.28.12.2011.htm
https://www.leganet.cd/Legislation/JO/2020/JO.15.08.2020.pdf
Dernière mise à jour : 22-05-2025 Avertissement : cet article n’offre pas de conseils juridiques. Pour obtenir des conseils, veuillez contacter directement un avocat.
