Les paris sportifs en Belgique sont régis par la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux et la protection des joueurs, qui a instauré un cadre réglementaire complet. En vertu de cette loi, tant les paris sportifs terrestres qu’en ligne ne sont légaux que si les opérateurs détiennent les licences appropriées. Les particuliers ne peuvent participer qu’aux activités de paris autorisées via des points de vente agréés ou des sites web supervisés par la Commission des jeux de hasard (GC) (1).
La même législation impose des exigences strictes en matière d’âge et de fonctionnement. Les opérateurs doivent obtenir deux licences distinctes—classe F1 pour organiser les paris et classe F2 pour les accepter—et les plateformes en ligne doivent être rattachées à un opérateur physique. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales, des amendes ou le blocage de sites web par la GC (2).
"In zo'n geval moet de exploitant beschikken over een zowel een vergunning om kansspelen in de reële wereld aan te bieden als over een extra vergunning om de spelen online te mogen aanbieden. De deelname aan kansspelen via internet – met uitzondering van weddenschappen – is verboden voor personen onder de 21 jaar. De deelname aan online weddenschappen is verboden voor minderjarigen."
La Belgique maintient également une « liste blanche » des sites de paris approuvés et une « liste noire » des opérateurs non autorisés. La Commission des jeux de hasard met régulièrement à jour ces listes afin de protéger les consommateurs contre les prestataires illégaux et de s’assurer que tous les opérateurs agréés respectent des normes strictes en matière de jeu responsable, de publicité et de transparence financière (2).
Source:
https://economie.fgov.be/nl/themas/online/online-spellen
https://www.gamingcommission.be/en
Dernière mise à jour : 28-05-2025 Avertissement : Cet article ne fournit pas de conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez contacter directement un avocat.
