Selon la législation algérienne, toutes les formes de jeux de hasard – y compris les paris sportifs – sont strictement interdites et les opérations non autorisées sont passibles de sanctions pénales. Il n’existe aucun cadre légal pour des bookmakers agréés, et les personnes ou entités proposant ou participant à de telles activités encourent des amendes et des peines d’emprisonnement (1).
Le fondement juridique principal de cette interdiction est l’Ordonnance n° 75-58 de 1975, codifiée à l’article 612 du Code civil, qui proscrit les jeux de hasard. En 2018, la Loi 18-05 a étendu l’interdiction aux plateformes en ligne, garantissant qu’aucun site de paris sportif numérique ou transfrontalier ne puisse opérer légalement sur le territoire algérien (1).
"Gambling is prohibited in Algeria by decision No. 75-58 of 1975 of the Civil Code. The ban extends to online gambling, according to Law 18-05 of 2018, which explicitly prohibits all forms of internet-based wagering and imposes sanctions on operators and participants." (1)
Malgré cette interdiction légale explicite, un rapport de suivi du GAFI de 2024 a souligné des difficultés d’application, notamment à l’encontre d’opérateurs en ligne clandestins. Les autorités algériennes ont depuis lors promis de renforcer la coordination entre les cellules de renseignement financier et les services de police pour détecter les réseaux de paris illicites et appliquer des sanctions dissuasives (2).
Source:
https://www.fatf-gafi.org/content/dam/fatf-gafi/fsrb-mer/MENAFATF-MER-Algeria-2023.pdf
https://www.fatf-gafi.org/content/dam/fatf-gafi/fsrb-fur/Algeria-FUR-MENAFATF-May-2024.pdf
Dernière mise à jour : 22-05-2025 Avertissement : Cet article n’offre pas de conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez contacter directement un avocat.
